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ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD

49 lotissement la ferrage 83390 Cuers
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD:

alimentation en eau brute (non potable) à partir des ouvrages dréssés par la société du canal de provence, du quartier du pas de baron nord à cuers (var), l'eau brute est exclusivement destinée à l'irrigation et à la sécurité incendie et il est ici précisé qu'aucune dérogation pour l'utilisation d'un stérilisateur ne pourra être autorisée

Informations de l'association ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W832009432
  • Ancien numéro de l'association0833011531
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-04-1992
  • Date de la dernière déclaration 13-08-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-04-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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