ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD
49 lotissement la ferrage 83390 Cuers
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD:
alimentation en eau brute (non potable) à partir des ouvrages dréssés par la société du canal de provence, du quartier du pas de baron nord à cuers (var), l'eau brute est exclusivement destinée à l'irrigation et à la sécurité incendie et il est ici précisé qu'aucune dérogation pour l'utilisation d'un stérilisateur ne pourra être autorisée
Informations de l'association ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W832009432
Ancien numéro de l'association
0833011531
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-04-1992
Date de la dernière déclaration
13-08-2015
Date de publication JO
22-04-1992
Groupement
Association simple
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