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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION EAU DU CANAL DE PROVENCE -PAS DE BARON NORD

49 lotissement la ferrage 83390 Cuers

Objet social

alimentation en eau brute (non potable) à partir des ouvrages dréssés par la société du canal de provence, du quartier du pas de baron nord à cuers (var), l'eau brute est exclusivement destinée à l'irrigation et à la sécurité incendie et il est ici précisé qu'aucune dérogation pour l'utilisation d'un stérilisateur ne pourra être autorisée

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW832009432
Ancien numero0833011531
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire832P
Date de depot en Prefecture01-04-1992
Date derniere declaration13-08-2015
Date publication JO22-04-1992
Groupement Association simple

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Adresse

49 lotissement la ferrage
83390 Cuers

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